Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture de prestations d'intelligence artificielle, de développement web et de marketing par Innoventia HUB à ses clients (« le Client »).

2. Devis et commandes

Tout projet démarre par un devis écrit décrivant le périmètre des travaux. La commande est confirmée dès l'acceptation écrite du devis par le Client (un email suffit) et, le cas échéant, le paiement de l'acompte demandé.

3. Prix et paiement

Les prix sont établis par projet et précisés dans le devis. Les modalités de paiement (acompte, étapes, solde) figurent dans le devis. Modalités et moyens de paiement standards à compléter.

4. Délais

Les délais de livraison sont des estimations convenues dans le devis et dépendent de la fourniture, par le Client, des contenus, accès et retours nécessaires en temps utile.

5. Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, la propriété des livrables (code, créations, contenus) est transférée au Client après paiement intégral. Innoventia HUB conserve le droit de réutiliser le savoir-faire général et les composants non confidentiels développés au cours du projet.

6. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin par écrit à un projet en cours. Les travaux déjà réalisés restent dus. Délai de préavis et conditions de résiliation à compléter.

7. Responsabilité

La responsabilité d'Innoventia HUB est limitée au montant versé pour le projet concerné. Innoventia HUB ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de profit.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. Tout litige sera d'abord discuté à l'amiable, à défaut les tribunaux de Yaoundé seront seuls compétents.